Instaurée en 2005, la liste noire européenne interdit de vol en Europe des compagnies considérées comme peu sûres. Beaucoup ne sont que des compagnies de «bout de ligne». La loi prévoit de sévères amendes pour tous ceux qui en vendraient les billets.
La France – et elle seule actuellement – complète le dispositif de la Liste noire européenne en y ajoutant des sanctions. Il arrive en effet que des voyageurs d’affaires, peu ou pas informés, utilisent des compagnies sur liste noire en correspondance de fin de parcours pour parvenir à destination. La vente des billets de ces compagnies dites « de bout de ligne » tombera sous le coup de la «mise en danger de la vie d’autrui», passible d’une amende de 7500 €, doublée en cas de récidive. L’Assemblée nationale a en effet adopté en deuxième lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, une modification du Code pénal pour protéger les voyageurs de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne. Le texte voté par les députés oblige systématiquement tous les vendeurs de billets, compagnies aériennes et agents de voyages, à informer du nom de la compagnie aérienne, et du fait qu’elle soit ou non répertoriée sur la liste noire communautaire. Et le vendeur de billet doit inviter l’acheteur à rechercher une solution alternative. Il reste que la justice aura à écrire quelques pages si l’acheteur veut acheter malgré tout un billet de la compagnie incriminée. «Cette proposition de loi sollicite la responsabilité de chacun, car elle se heurte au dilemme de l’interdiction ou de l’information. L’interdiction empêcherait à nos concitoyens de se rendre dans des pays entiers, intégralement placés sur liste noire», a d'ailleurs fait remarqué le député PS Gilles Savary. Le texte aura mis plus de 2 ans à être adopté : présenté initialement par la députée Odile Saugues (PS) en novembre 2010, il a été adopté à l’unanimité par le Sénat le 7 février, avant son vote définitif, là encore à l'unanimité, vendredi dernier.
