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Mardi 5 Juillet 2016



Une autorité indépendante pour réguler les relations entre compagnies et aéroports


Une nouvelle Autorité de Supervision Indépendante est créée en France par décret paru au Journal Officiel le 24 juin, annonce le SCARA qui surveille le sujet comme le lait sur le feu. Chargée de réguler les relations entre compagnies aériennes et aéroports, cette nouvelle instance aura fort à faire pour calmer les revendications des unes envers les autres.



Il y a plusieurs années que le sujet alimentait les réunions des compagnies aériennes et en particulier le SCARA, Syndicat des compagnies aériennes, avait réclamé à de nombreuses reprises une véritable indépendance pour l'organe de régulation. Son action avait conduit le Conseil d'Etat à invalider l'organisation actuelle, à la fois juge et partie puisque trop impliquée dans la gestion des aéroports. Le Scara d'ailleurs se félicite du décret paru le 24 juin en saluant la création d'une nouvelle ASI "censée être plus indépendante que la précédente et ainsi mieux protéger les intérêts des compagnies aériennes mis à mal face aux aéroports".

Bien que rattachée au CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable), lui-même placé sous l'autorité du Ministre chargé des transports, l'indépendance de la nouvelle ASI est en théorie garantie par ses règles de fonctionnement et par sa composition. Le nouvel organisme aura du pain sur la planche puisqu'il est chargé "d'homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires et de donner un avis conforme sur les Contrats de Régulation Économique (CRE). Elle pourra être saisie par chaque partie intéressée pour donner des avis avant toute prise de décision, bien qu'elle n'ait pas à les motiver". De quoi aiguiser les réclamations des compagnies, dont la FNAM s'est elle aussi souvent fait le porte-parole pour critiquer les redevances exigées par les aéroports.

Pour apprécier le niveau réel d'indépendance de l'ASI, le SCARA souligne qu'il "portera une attention particulière aux décisions qui seront prises sur les deux prochains dossiers : les tarifs 2016 d'ADP qui n'ont pas été homologués et l'élaboration du Contrat de Régulation Economique de l'aéroport de Nice".

Le Syndicat se "félicite d'avoir obtenu cette avancée significative pour le transport aérien en France" mais ne donne pas un blanc seing à la nouvelle instance, remarquant qu'il "ne s'agit pas encore d'une ASI entièrement indépendante, à l'image de l'ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) ou de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)".

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