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Lundi 11 Janvier 2016

Une conductrice d'UberPop relaxée par la justice


La décision rendue par le tribunal correctionnel de Marseille est en totale contradiction avec les jugements précédents condamnant les chauffeurs de l'application UberPop. La cour a relaxé la conductrice, et pour une fois justifié dans le détail sa décision.



Alors que les taxis qui ont prévu de faire grève le 26 janvier pour s'opposer aux VTC en général et à Uber en particulier, la justice émet un jugement qui ne peut que jeter de l'huile sur le feu. UberPop a cessé ses activités en France mais la conductrice Marseillaise de 41 ans avait été arrêtée au mois de juillet dernier et restait poursuivie par la justice pour exercice illégal de la profession de taxi. Au moment de son interpellation le 1er juillet dernier, elle avait reconnu qu'elle prenait des gens en charge en utilisant l'application Uberpop lorsqu'elle rentrait du travail et qu'elle avait gagné ainsi environ 500 euros en 15 jours.

Lors de l'audience du 14 décembre, le procureur avait requis une condamnation à une amende de 600 euros avec sursis. Mais le tribunal l'a finalement relaxée. Il indique dans son jugement que "le fonctionnement de (l'application Uberpop) ne contrevient pas aux dispositions du code des transports qui n'interdisent pas d'informer le client soit de la seule localisation, soit de la seule disponibilité d'un véhicule lorsqu'il se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique".

S'appuyant sur un rapport d'huissier apporté par la défense, la cour a constaté que "L'activation de l'application Uberpop a pour seul effet une géolocalisation de véhicules à l'exclusion de toute information sur leur disponibilité". En outre, la demande de réservation ne se fait qu'après. Or, selon le code des transports, l'exercice illégal de la profession de taxi nécessite le cumul des deux circonstances. Ainsi pour les juges, l'enquête de l'inspecteur de la concurrence et de la répression des fraudes n'a pas prouvé "d'utilisation dévoyée de l'application".

Une des avocates de la prévenue, Me Elsa Loïzzo, a réagi: "Cette décision est l'une des plus claires et les plus motivées rendues jusqu'à présent. Elle valide la légalité de l'application Uber au regard du code des transports". Elle a ajouté: "Nous espérons maintenant que cela va aider au travailler ensemble des chauffeurs de taxi et des chauffeurs Uber à Marseille, une ville où s'est manifestée une forte résistance des syndicats de taxis et où ont eu lieu de nombreux incidents".
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