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Jeudi 6 Mai 2010



Une indemnisation limitée en cas de perte de bagages


La Cour de justice de l’Union Européenne limite la responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte de bagages, et impose un seuil d’indemnisation maximale pour les passagers.



Cecilia Lim - Fotolia
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Ce nouvel arrêté de la Cour de justice de l’Union Européenne prévoit un montant de remboursement maximum fixé à 1134,71 euros par passager, incluant aussi bien le préjudice matériel que le préjudice moral. L’UE veut ainsi limiter les procédures autour des pertes de bagages et décourager les passagers d’intenter une action pour préjudice moral.

C’est l’affaires Axel Walz qui est à l’origine de cette nouvelle réglementation. Ce voyageur avait attaqué en justice la compagnie aérienne Clickair en 2008, le transporteur ayant perdu ses bagages sur un vol reliant Barcelone à Porto. Il réclamait en tout 3200 euros d’indemnités.

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