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Jeudi 11 Juin 2015

Une victoire judiciaire pour UberPop



UberPop a été plusieurs fois interdit par la justice ou des décrets préfectoraux en France. Toutefois le service de mise en relation avec des chauffeurs non-professionnels a marqué un point dans sa bataille judiciaire avec les autorités. Un de ses chauffeurs a été relaxé le 11 juin 2016 à Paris.



Appelé à se prononcer sur le cas d'un chauffeur UberPop poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que "Le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement, qui suppose que soient caractérisés un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle". Il ajoute que "Le Conseil constitutionnel a clairement souligné que l'activité de taxi, qui s'exerce dans un cadre réglementé particulier, ne peut être assimilée à toute activité de transport individuel, mais consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients" et précise que le prévenu "ne circulait (...) pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque", lors de ses interpellations en janvier et février, "Il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPop". Selon des sources judiciaires, le parquet compte faire appel.

Si la décision du tribunal est un motif de "grande satisfaction" pour Uber, elle pourrait raviver la colère des taxis qui considère que ce service est de la concurrence déloyale. Le président de l'Union nationale des taxis (UNT), Alain Griset, a estimé "Ce qui est menacé au travers de ce jugement, c'est bien le modèle social et fiscal français". Il déplore également que cette décision peut "laisser penser qu'on peut exercer une activité en toute clandestinité, sans payer de charges ou d'impôts, et en s'exonérant de toute contrainte professionnelle".