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Vendredi 19 Septembre 2014

VTC/Taxi, la loi est votée mais…


Est-ce une simple étape ou la hache de guerre est enterrée entre les taxis et les VTC ? C’est sans doute aller vite en besogne que de l’affirmer. La proposition de loi relative aux taxis et VTC vient d’être validée par l’Assemblée Nationale et le projet loi porté par le Député Thévenoud va enfin être adopté.



Globalement, chacun peut crier victoire même si tout n’est pas rose dans un texte conçu à l’origine pour préserver les taxis et qui a été allégé pour éviter toute censure du conseil constitutionnel. Bonne nouvelle, l’amendement 116 concernant le retour garage du chauffeur VTC ne s’appliquera finalement pas aux véhicules justifiant d’une prochaine réservation ou d’un contrat avec le client. Pour Yanis Kiansky, PDG d’AlloCab.com, «La relation entre taxis et VTC commence à trouver son équilibre… jusqu’à la réouverture du dossier par Emmanuel Macron ? D’ici là les VTC sont déterminés à créer les 30 000 emplois nécessaires pour satisfaire la demande des clients».

Le compromis attendus par les deux partis semble avoir été trouvé mais qui aura en charge désormais le dossier ? Le député Savary considère sa mission terminée. Emmanuel Macron pourrait s’en emparer dans le cadre du texte de loi sur les professions réglementées. D’autant qu’il aura à étudier un sujet cher à la CGT et redouté par les parlementaires socialistes renvoyés plusieurs fois dans les cordes sur le sujet : la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Cette approche légale du dossier ne semble pas cependant tenir la route sur l’ensemble des points soulevé par les syndicats de taxis. La CGT – Taxis veut différencier le marché de la maraude électronique et le marché de la réservation préalable qui impose un délai minimum avant la prise en charge du client. Allocab précise que le juge des référés du Conseil d’état a jugé que «Le simple fait d’accepter, pour un véhicule en circulation sur la voie publique, une réservation par téléphone ou par internet en vue d’un départ aussi rapide que possible, ne fait pas partie des activités légalement réservées aux taxis». De fait, le marché de la « maraude électronique » invoqué par la CGT Taxis n’a pas d’existence propre mais se confond avec le marché de la réservation préalable. Le législateur n’a pas remis en cause le monopole légal de la maraude dont disposent les taxis. Bien au contraire, les dispositions de l’article L. 231-3 du code du tourisme participent à la protection de ce monopole. Les taxis sont même invités à développer leur activité sur le marché de la réservation préalable. Des compagnies comme G7 ou Taxis Bleus sont en pointe sur le sujet. SnpaCar avait même imaginé un produit qui prendrait en compte le véhicule le mieux placé lors de l’appel client qu’il soit taxi ou VTC.

Autre argument soutenu par la chambre syndicale CGT–Taxis : les articles L. 231 – 1 à L 231 – 4 du code du tourisme seraient entachés d’incompétence négative. Côté VTC on précise que cet argument ne vaut que dans le cas d’une atteinte à la liberté que la constitution garantit. Étonnement même de certaines entreprises de VTC pour qui les textes qui régissent aujourd’hui l’activité de taxi sont des entraves à la liberté économiques d’exercer.

Plusieurs point devront être désormais soumis aux décisions du prochain ministre en charge du dossier. Pour l’heure chacun va se satisfaire de la loi même si sur le terrain son application, pour différents points, est inapplicable.
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