Destinées à sécuriser la pratique de l’activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l’efficacité des contrôles, deux nouvelles procédures sont désormais en place depuis ce 1er juillet.
Dans un communiqué commun du Ministère de l’intérieur et de celui des transports, il est précisé que "Les cartes professionnelles des conducteurs de VTC, taxis et véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR), délivrées par les préfectures, ouvrent droit pour leurs titulaires à la pratique de leur métier ". Comme pour les taxis, elles devront être apposées sur le pare-brise et faciliteront ainsi le contrôle de leur titulaire. Ces cartes réalisées par l’Imprimerie Nationale sont annoncées comme difficilement copiables et sécurisées.
Autre nouveauté, une signalétique distinctive (dite « macaron ») doit être obligatoirement apposée sur les véhicules des exploitants de VTC. Elle doit notamment permettre d’attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre. Ce macaron est sécurisé physiquement par le recours à des matériaux et à des éléments visuels complexes, ainsi que par un QR-code contenant des éléments issus du registre et permettant de faciliter les vérifications par les forces de contrôle. Apposé sur le pare-brise ainsi que sur la lunette arrière du véhicule, ce macaron est inamovible et ne peut être décollé sans être détérioré. Il permet également de sécuriser les passagers soucieux de ne pas monter à bord d'un véhicule inconnu.
L’Etat qui entend ainsi "sécuriser les conditions de l’exercice de la profession, et garantir des conditions de concurrence loyale entre les acteurs du transport public particulier de personnes, invite les utilisateurs à vérifier la présence de ces éléments qui garantissent sa sécurité".
Autre nouveauté, une signalétique distinctive (dite « macaron ») doit être obligatoirement apposée sur les véhicules des exploitants de VTC. Elle doit notamment permettre d’attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre. Ce macaron est sécurisé physiquement par le recours à des matériaux et à des éléments visuels complexes, ainsi que par un QR-code contenant des éléments issus du registre et permettant de faciliter les vérifications par les forces de contrôle. Apposé sur le pare-brise ainsi que sur la lunette arrière du véhicule, ce macaron est inamovible et ne peut être décollé sans être détérioré. Il permet également de sécuriser les passagers soucieux de ne pas monter à bord d'un véhicule inconnu.
L’Etat qui entend ainsi "sécuriser les conditions de l’exercice de la profession, et garantir des conditions de concurrence loyale entre les acteurs du transport public particulier de personnes, invite les utilisateurs à vérifier la présence de ces éléments qui garantissent sa sécurité".
