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Voyages d'affaires : peut-on se faire rembourser la surcharge carburant quand le vol n'est pas utilisé ?


Alors qu'un débat est en cours au parlement sur les remboursement des billets non volés, plusieurs associations s'intéressent de près aux taxes qui pourraient ainsi être ou non remboursées et en particulier à la ligne YQ des billets, qui comporte notamment les surcharges carburant. Cette offensive visant à mieux comprendre le fonctionnement tarifaire du billet d'avion pourrait bien poser quelques soucis aux compagnies aériennes qui jusqu'à présent évitaient de s'exprimer sur le sujet.



Officiellement, et la plupart des compagnies le précisent et le confirment, le remboursement des taxes sur les billets non volés est systématique lorsqu'un client en fait la demande. Généralement, et dans la plupart des cas constatés, c'est le voyageur lui-même qui assume l'ensemble de l'opération avec une problématique : réintégrer les sommes perçues dans la comptabilité générale de l'entreprise. Dans ce cas, plus fréquent dans les PME-PMI, le déplacement professionnel non effectué fait l'objet, selon sa catégorie, d'un remboursement partiel ou total. Pour les grandes entreprises, la TMC va assurer la vérification de l'état du billet et engager le remboursement moyennant des frais définis contractuellement.

Sur le papier, tout cela fonctionne correctement. Sur le papier seulement ! Dans la réalité, seules les taxes sont remboursées. Pas la surcharge carburant. Officiellement, pour les compagnies, les frais supplémentaires, pourtant indiqués sous le code YQ, doivent être considérés comme intégrés au tarif et ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement sur un billet non volé. Une interprétation que commencent à contester des associations européennes qui pourraient très vite saisir la Cour de justice européenne et la commission en charge d'élaborer le cadre du futur code de la communication. Officiellement, le sujet est complexe. Pour Jean Pierre Mas, responsable de la commission Air au SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages), il n'y a qu'une seule façon de gérer le problème : "que cette surcharge soit intégrée au tarif, tout simplement". On se demande même pourquoi cela n'est pas encore fait. La réponse est simple, la surcharge est à l'évidence un atout économique fort pour les compagnies. Ce qui s'engage aujourd'hui pourrait bien faire bouger les choses.

Marcel Lévy

Mardi 3 Décembre 2013


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1.Posté par Précision le 04/12/2013 10:40
La YQ ou YR (son nouveau nom si je ne m'abuse) est aussi un moyen pour les compagnies de réduire l'assiette des remises arrières faites aux clients Corporate...

2.Posté par E DANTES le 04/12/2013 11:10
Enfin un article qui parle de ce sujet! un vrai casse tête lorsqu'on échange avec les compagnies aériennes. la surcharge carburant existe depuis quelques années et lors de son apparition, elle était remboursable comme n'importe quelle autre taxe. Si les compagnies soutiennent qu'elle fait partie du billet, alors il faut l'intégrer dans le montant HT. car lorsqu'on négocie, c'est sur du hors taxes, jusqu'à présent, le fait de ne pas les intégrer, permettait aux compagnies de rester compétitives.

3.Posté par DHAOUADI Mohamed le 04/12/2013 20:06
Pourquoi compliquer la question ? Pour y répondre il suffit de savoir ce qu'est un "Tarif" ? Qui est le prix aérien de base avec incorporées certaines composantes, telles: La Commission Agent de Voyages, les taxes de navigations (IRC); d'Aéroport, de Sécurité.S'y ajoutent des taxes
perçues en sus du tarif.
Le transport aérien a connu 2 types de surcharge:
1. La surcharge monétaire, qui compensait les tarifs exprimés en monnaies faibles (Annees 70/80)
2. Relativement plus récentela surcharge Fuel
Logiquement, qu'est ce qui serait remboursable au passager ? Tout simplement la PART NON CONSOMMÉE DU BILLETS.C'est à dire y compris la surcharge fuel, que n'a pas consommée le passager, et que n'a pas dépensé pour lui la Compagnie (plus un avion pèse lourd plus il consomme de carburant), surtout lorsqu'il s'agit de "Remboursements Involontaires" (Annulation d'un Vol).
Ne pas la rembourser c'est tout simplement 'Voler" le consommateur qui n'a pas consommé le produit acheté exactement au meme titre que le tarif aerienDeux remarques enfin:
1. Je ne suis d'accord avec. notre ami JP MAS Président de la Commission Transport Aérien (SNAV), car cette surcharge est "amovible", je m'explique: lorsque les prix du fuel baissent, la compagnie (honnête) doit soit la réduire soit l'annuler, en fonction du degré de baisse.de manière systématique. l'incorporer dans les tarifs revient à dire la pérenniser, sans pouvoir réduire les tarifs une fois une baisse du prix du carburant intervenue...Je pense que la CEJ opterait pour la logique des choses, et deciderait de son Remboursement..