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Mercredi 1 Février 2012



Vueling condamnée pour travail dissimulé


La compagnie low-cost espagnole Vueling a été reconnu ce 31 janvier 2012 coupable de travail dissimulé par la Cour d’Appel de Paris. Elle a été condamnée à payer 100 000 euros d'amende et des dommages et intérêts aux parties civiles.



Vueling condamnée pour travail dissimulé
Les faits remontent à 2008 : un contrôle de l’inspection du travail avait constaté que des employés de Vueling travaillaient à Roissy sans qu'aucune déclaration n’ait été effectuée auprès des organismes sociaux hexagonaux. De plus, leur contrat ne respectait pas la législation française. Le Procureur de la République avait alors décidé de poursuivre la compagnie espagnole. En première instance, elle avait été relaxée. Mais ce jugement vient d’être invalidé par la cour d’Appel de Paris qui a condamné Vueling, le 31 janvier 2012, à 100 000 euros d'amende pour travail dissimulé. L'UNAC qui s'était portée partie civile, déclare dans un communiqué que «C'est une très bonne nouvelle, même si nous sommes encore dans la période pendant laquelle Vueling peut encore aller en cassation, qui nous conforte dans notre action de contestation de toutes les compagnies qui tentent de contourner la législation française et qui pratique un dumping social vis-à-vis des compagnies aériennes qui appliquent le plus normalement du monde la législation applicable en matière de cotisations sociales».

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