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Dimanche 18 Avril 2010

Absence au travail : que dit la loi



Pour les voyageurs en déplacements professionnels, dans l'incapacité de rejoindre leur travail, les jours de présence à l'étranger sont considérés comme des jours travaillés et, selon les conventions dans l'entreprise, pourront faire l'objet de journées de récupération au retour.



Pour les autres, en vacances ou à l'étranger pour raisons personnelles, la loi est claire : il s'agit d'une absence qui doit être signalée au plus vite à l'entreprise et qui dépend du bon vouloir de la société.
Deux cas de figure :
- l'entreprise accepte cette absence et retire les jours du quota de vacances du salarié manquant
- l'entreprise accepte l'absence et considère que le salarié est en disponibilité. Les jours manqués ne sont pas payés.

Selon les différentes jurisprudences, l'absence liée à une situation exceptionnelle, reconnue comme telle, ne peut conduire à un licenciement si le salarié peut prouver qu'il était dans l'incapacité de regagner le territoire national. Seul cas litigieux, lorsque l'entreprise impose au salarié de signaler ses départs à l'étranger. L'absence, sans que cette information n'ait été donnée, peut faire l'objet de sanctions. Même si, dans tous les cas de figure, les inspections du travail privilégient le dialogue plutôt que la sanction systématique.


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