C’est le 11 juillet dernier que le Président du Tribunal de Première Instance de Lomé a rendu une décision en vertu de laquelle il a ordonné l’expulsion immédiate du groupe Accor (Accor Afrique et la STIEH) de l’hôtel Mercure Sarakawa et ce, sous astreinte de 500 000 000 FCFA par jour de résistance.
La décision prise est exécutoire par provision et en conséquence, Accor n’a d’autre choix que de cesser immédiatement l’exploitation de l’hôtel. Le litige dont le fonds concerne le non renouvellement du bail consenti par l’Etat Togolais au groupe Accor a déjà été porté par Accor devant la Chambre de Commerce Internationale. Aussi, c’est semble t-il au mépris des dispositions impératives du traité de l’OHADA et pour se soustraire à la juridiction internationale déjà saisie que le Gouvernement Togolais a trainé le groupe Accor devant les juridictions locales, qui auraient dû se déclarer incompétentes pour trancher le litige.
Le groupe Accor conteste tant la saisine de ce tribunal que l’ordonnance rendue dont la mise en œuvre précipitée lui cause un grave préjudice, comme à ses clients, fournisseurs et employés, tous devant quitter l’établissement dans l’incompréhension et l’urgence, sans solution de relogement pérenne pour les clients et sans perspective concrète à ce jour de poursuite d’activité pour les employés.
Le groupe Accor conteste tant la saisine de ce tribunal que l’ordonnance rendue dont la mise en œuvre précipitée lui cause un grave préjudice, comme à ses clients, fournisseurs et employés, tous devant quitter l’établissement dans l’incompréhension et l’urgence, sans solution de relogement pérenne pour les clients et sans perspective concrète à ce jour de poursuite d’activité pour les employés.
