La panne de moteur sur l’un de ses avions, entraînant l’annulation du vol, ne relève pas des « circonstances extraordinaires » qui dégagent la compagnie aérienne de toute responsabilité à l’égard des passagers. C’est ce que vient de dire la Chambre de Cassation (Cass. civ., 1ère ch., 19 mars 2014, n°12-20.917 FPB). Les voyageurs restés […]
La panne de moteur sur l'un de ses avions, entraînant l'annulation du vol, ne relève pas des « circonstances extraordinaires » qui dégagent la compagnie aérienne de toute responsabilité à l'égard des passagers. C'est ce que vient de dire la Chambre de Cassation (Cass. civ., 1ère ch., 19 mars 2014, n°12-20.917 FPB). Les voyageurs restés sur le tarmac sont donc en droit de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi, notamment lorsqu'ils sont rentrés avec trois jours de retard. L'argument du transporteur selon lequel les règles d'entretien de l'appareil ont été scrupuleusement respectées n'est pas recevable.
