Dans un communiqué, le gouvernement Suisse confirme que les négociations sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse progressent. La finalisation d’un accord global est prévue d’ici à la fin de l’année.
Officiellement les tensions entre les deux pays sont éteintes. La Confédération a confirmé que «la déclaration franco-suisse sur les progrès des travaux concernant les questions fiscales et le dispositif de compensation financière des coûts exposés par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) sur le secteur douanier suisse de l’aéroport de Bâle-Mulhouse » est désormais adoptée par MM. Burkhalter et Fabius, respectivement conseiller fédéral et Ministre français des affaires étrangères.
Les trois volets concernent la TVA (application de la TVA suisse sur le secteur douanier suisse de l’aéroport), la fiscalité directe de l’établissement de l’aéroport et la compensation des coûts de la DGAC. La France a ainsi accepté de ne pas prélever la Taxe d’aviation civile sur les passagers au départ de Bâle. Les prestations de la DGAC seront remboursées à hauteur de 6 millions d’euros par année, soit un tiers des prétentions initiales.
Cet accord, qui devrait être signé fin 2015, devrait calmer les tensions entre les deux pays et confirmer le développement de la plate-forme aéroportuaire.
Les trois volets concernent la TVA (application de la TVA suisse sur le secteur douanier suisse de l’aéroport), la fiscalité directe de l’établissement de l’aéroport et la compensation des coûts de la DGAC. La France a ainsi accepté de ne pas prélever la Taxe d’aviation civile sur les passagers au départ de Bâle. Les prestations de la DGAC seront remboursées à hauteur de 6 millions d’euros par année, soit un tiers des prétentions initiales.
Cet accord, qui devrait être signé fin 2015, devrait calmer les tensions entre les deux pays et confirmer le développement de la plate-forme aéroportuaire.
