Bruxelles souhaite remettre de l’ordre dans le financement des aéroports régionaux. Elle compte encadrer plus strictement le versement des aides d’Etat d’investissement et de fonctionnement. La commission sénatoriale s’est penchée sur ses propositions et les juge dangereuse.
La Commission des affaires européennes du Sénat s’est réunie le 3 octobre 2013 pour étudier les propositions de Bruxelles sur les aéroports régionaux. Elle estime que «Le projet de nouvelles lignes directrices sur les aides aux aéroports et aux compagnies aériennes tend à limiter considérablement la possibilité pour les collectivités locales de subventionner les aéroports au titre de leur mission de service public». Avec ce texte, seules les plates-formes accueillant moins de 200 000 passagers par an pourraient recevoir des aides publiques. La commission sénatoriale demande que les installations traitant jusqu’à 500 000 voyageurs puissent également «recevoir dans des conditions précises, des subventions au titre de leur mission de service public». Elle ajoute que «le meilleur moyen pour restaurer la loyauté de la concurrence est que l’Union européenne prenne des mesures contre le dumping social et fiscal».
