Air France : Gourgeon, prends l’oseille et tire toi !

L'assemblée générale d'Air France a donc suivi le gouvernement et décidé à 78,80 % des voix de ne pas octroyer un chèque de 400 000 € à Pierre-Henri Gourgeon, au titre d'une contrepartie contractuelle à un engagement de non concurrence de 3 ans. L'Etat, qui possède 15% des actions d'Air France, n'aurait pas eu trop de mal à convaincre les autres partenaires. Mais au final, derrière cette position "politiquement correcte", la réalité est toute autre. Il sera quasi impossible à la compagnie de récupérer son chèque !

Air France : Gourgeon, prends l'oseille et tire toi !
Le Monde le souligne, cette prime a été versée en octobre 2011 et à aucun moment le conseil d'administration de l'époque ne s'y est opposé. Selon Jacqueline Cortes, notre avocate de droit du travail, " La restitution de la somme déjà versée ne pourrait être obtenue qu’en conséquence d’un jugement prud’homal ; or on ne peut demander au juge la révision du montant d’une indemnité de non concurrence". L'intéressé lui même - qui travaille désormais sur d'autres dossiers - a fait savoir à des proches que cette restitution était inenvisageable et qu'il serait prêt à aller en justice tant cette opération a été, pour lui "réalisée en totale transparence". Il est également souligné aussi que le montant serait faible au regard du salaire annuel de l'ancien patron d'Air France : environ 1 million d'euros, primes comprises. Il conviendrait de savoir si le montant annoncé de 400.000 euros est brut ou net, l’indemnité de non concurrence ayant la nature de salaire, et étant dès lors soumise à toutes les cotisations. Si c’est une somme nette est de 400.000 €, il faut alors préciser que la dépense de l’employeur est au moins double. Pour Maître Cortes, qui relève que « La somme a été payée en une seule fois pour couvrir trois années de non concurrence (ce qui a toutefois pu être valablement convenu dans la clause elle même) », « Seule une violation de la clause admise par le juge pourrait permettre une forme de restitution ». Toujours est-il que l'affaire est devenue politique. Une vision "dogmatique" de l'Etat plus qu'une réalité juridique. Dans le plan de 2 milliards d'économies engagé par Air France, les 400 000 € de PH Gourgeon, même chargés, ne pèseront pas si lourd dans la dette.