Le groupe Air France-KLM vient de se voir infliger une amende de près de 340 millions d'euros imposée par la Commission Européenne. 14 opérateurs de fret, dont Air France, KLM et Martinair, sont ainsi condamnés pour des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du fret aérien. Le groupe franco-néerlandais a, de loin, la plus lourde amende.
Les faits reprochés remontent à la période 1999-2006, durant laquelle les compagnies se sont entendues sur le montant de surtaxes pour le carburant ou la sécurité. Air France KLM n'est pas la seule compagnie sanctionnée. Au total 11 transporteurs aériens sont épinglées et le montant total de l'amende s'élève à 799 millions d'euros: : Singapore Airlines (74,8 millions), British Airways (104 millions d'euros), Cargolux (79,9 millions), SAS (70,2 millions), Cathay Pacific (57 millions), Japan Airlines (35,7 millions) ou Air Canada (21 millions).
Le groupe Air France-KLM juge le montant des amendes disproportionné dans la mesure où les analyses économiques produites dans le cadre de la procédure ont démontré que les comportements en cause n’ont pas eu d’effet dommageable pour les chargeurs de fret ou les transitaires qui travaillent avec les chargeurs. De plus, le montant des amendes ne tient aucun compte des difficultés économiques qu’a connues le secteur du fret aérien et aura pour effet de fausser le jeu de la concurrence dans ce secteur. En conséquence, le groupe va déposer un recours contre la décision auprès du Tribunal de l’Union Européenne. Le montant global des amendes excède le montant des provisions déjà constituées de 127 millions d’euros. Une charge complémentaire a donc été comptabilisée en autres charges non courantes dans les comptes du premier semestre qui seront soumis au Conseil d’Administration le 17 Novembre 2010.
Le groupe Air France-KLM juge le montant des amendes disproportionné dans la mesure où les analyses économiques produites dans le cadre de la procédure ont démontré que les comportements en cause n’ont pas eu d’effet dommageable pour les chargeurs de fret ou les transitaires qui travaillent avec les chargeurs. De plus, le montant des amendes ne tient aucun compte des difficultés économiques qu’a connues le secteur du fret aérien et aura pour effet de fausser le jeu de la concurrence dans ce secteur. En conséquence, le groupe va déposer un recours contre la décision auprès du Tribunal de l’Union Européenne. Le montant global des amendes excède le montant des provisions déjà constituées de 127 millions d’euros. Une charge complémentaire a donc été comptabilisée en autres charges non courantes dans les comptes du premier semestre qui seront soumis au Conseil d’Administration le 17 Novembre 2010.
