A l’initiative du SUD Aérien, Air France était poursuivie pour les règles d’utilisations et de rémunérations mises en place sur ses escales Province (Marseille, Nice, Toulouse) en octobre 2011 pour son Personnel PNC. La Cour d’appel de Paris a condamné la compagnie le 14 octobre 2013.
La Cour d’appel de Paris a condamné Air France qui doit désormais appliquer aux PNC des Bases Province de Marseille, Nice et Toulouse les mêmes accords qu’à leurs collègues de la Région parisienne. «En octobre 2011, pour baisser le coût du travail, la Direction avait imposé, de manière unilatérale, des règles différentes aux PNC installés dans ces bases, après avoir tenté en vain d’imposer aux organisations syndicales un accord dérogatoire», explique SUD Aérien dans un communiqué daté du 15 octobre.
Le transporteur doit également verser 3000 € au Syndicat SUD Aérien pour préjudice moral ainsi que 2500 € à Sud Aérien, au SNPNC, à UNSA-SMAF. «Même si les nouveaux accords Transform 2015 signés par certains syndicats amoindrissent la portée de cette victoire, elle est néanmoins importante vis à vis d’une Direction qui se croit toujours au-dessus des lois», conclut SUD Aérien. La compagnie n'a pas encore réagi à cette condamnation.
Le transporteur doit également verser 3000 € au Syndicat SUD Aérien pour préjudice moral ainsi que 2500 € à Sud Aérien, au SNPNC, à UNSA-SMAF. «Même si les nouveaux accords Transform 2015 signés par certains syndicats amoindrissent la portée de cette victoire, elle est néanmoins importante vis à vis d’une Direction qui se croit toujours au-dessus des lois», conclut SUD Aérien. La compagnie n'a pas encore réagi à cette condamnation.
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