Air France va être jugée par le Tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé. Les charges font référence aux agents engagés pour monter à bord des avions après le 11 septembre par l’intermédiaire du sous-traitant Prétory. La date du procès n’a pas encore été communiquée.
Air France a confirmé l’information révélée par Libération le 12 mars 2012. La compagnie sera prochainement jugée pour travail dissimulé. «Air France a été renvoyé (par une ordonnance datée du) 7 février 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé en même temps que sept autres personnes», a déclaré une porte-parole du groupe à l'AFP.
Les faits remontent à l’après 11 septembre. Après les attentats, la compagnie avait engagé des agents de sécurité embarqués en civil sur les vols du transporteur via un contrat de sous-traitance avec Prétory. «Il a été mis fin à cette prestation en 2003 puisque, en novembre 2002, Air France avait reçu un courrier de l'Inspection du travail des transports l'informant que l'exécution de la prestation confiée à Prétory était susceptible d'être réalisée dans des conditions non conformes à la législation du travail», a confié la porte-parole de la compagnie. En juillet 2006, le transporteur avait déjà été mis en examen pour ces faits, sous le chef d'accusation de travail dissimulé comme personne morale, et Jean-Cyril Spinetta, PDG d’Air France à l’époque, avait été entendu par les magistrats. La porte-parole a ajouté que la compagnie «conteste vigoureusement» les charges et a précisé que le Parquet avait «fait des réquisitions de non-lieu» en 2010 à la fin de l'instruction.
Le sous-traitant Prétory qui a été placé en liquidation judiciaire en décembre 2003, avait fait l’objet d’une information judiciaire pour "abus de biens sociaux, recel et blanchiment de fonds commis en bande organisée" après que Tracfin ait tiré le signal d’alarme. La cellule de lutte contre le blanchiment d'argent avait repéré des flux financiers suspects de 10 millions d'euros dans la gestion de la société.
Les faits remontent à l’après 11 septembre. Après les attentats, la compagnie avait engagé des agents de sécurité embarqués en civil sur les vols du transporteur via un contrat de sous-traitance avec Prétory. «Il a été mis fin à cette prestation en 2003 puisque, en novembre 2002, Air France avait reçu un courrier de l'Inspection du travail des transports l'informant que l'exécution de la prestation confiée à Prétory était susceptible d'être réalisée dans des conditions non conformes à la législation du travail», a confié la porte-parole de la compagnie. En juillet 2006, le transporteur avait déjà été mis en examen pour ces faits, sous le chef d'accusation de travail dissimulé comme personne morale, et Jean-Cyril Spinetta, PDG d’Air France à l’époque, avait été entendu par les magistrats. La porte-parole a ajouté que la compagnie «conteste vigoureusement» les charges et a précisé que le Parquet avait «fait des réquisitions de non-lieu» en 2010 à la fin de l'instruction.
Le sous-traitant Prétory qui a été placé en liquidation judiciaire en décembre 2003, avait fait l’objet d’une information judiciaire pour "abus de biens sociaux, recel et blanchiment de fonds commis en bande organisée" après que Tracfin ait tiré le signal d’alarme. La cellule de lutte contre le blanchiment d'argent avait repéré des flux financiers suspects de 10 millions d'euros dans la gestion de la société.
