Par arrêt du 12 juin 2012, rendu entre la société Air France et le syndicat Alter, la Cour de cassation admet qu'une entreprise de transport aérien puisse déroger à l'obligation de rédiger en Français des documents comportant des obligations pour les pilotes d'avions, en l'occurrence le manuel d'utilisation de l'appareil et la documentation relative à la légende des cartes et à l'enseignement assisté par ordinateur.
La Haute juridiction relève que ces documents étaient liés à l'activité de l'entreprise de transport aérien dont le caractère international implique l'utilisation d'une langue commune, et que pour garantir la sécurité des vols, il est exigé des utilisateurs, comme condition d'exercice de leurs fonctions, qu'ils soient aptes à lire et comprendre des documents techniques rédigés en langue anglaise.
Rappelons simplement que le syndicat Alter avait initié le procès en invoquant une difficulté rencontrée par les pilotes pour lire les documents en anglais ! Il reste donc à espérer que Air France a bien vérifié que ses pilotes lisent et comprennent l'anglais.
Maitre Jacqueline Cortes
Rappelons simplement que le syndicat Alter avait initié le procès en invoquant une difficulté rencontrée par les pilotes pour lire les documents en anglais ! Il reste donc à espérer que Air France a bien vérifié que ses pilotes lisent et comprennent l'anglais.
Maitre Jacqueline Cortes
