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Mardi 27 Février 2018

Allemagne : l'interdiction des vieux diesel en ville est légale


Les vieux diesel (avant 2015 !) vont pouvoir être bannis dans les villes allemandes. La Cour administrative fédérale allemande a en effet jugé que les interdictions de circulation des véhicules diesel polluants dans les grandes villes étaient légales.



Les vieux diesel pourront être interdits dans les grandes villes - © Jennifer Walz  Dreamstime.com
Les vieux diesel pourront être interdits dans les grandes villes - © Jennifer Walz Dreamstime.com
Les voyageurs d'affaires pourraient être obligés à laisser leur vieille voiture diesel au garage lors de leurs déplacements professionnels en Allemagne. La Cour administrative fédérale allemande a estimé le 27 février que les interdictions de circulation des véhicules diesel polluants dans les grandes villes - souhaités par certains élus pour lutter contre la pollution - étaient légales.

L’arrêt de la Cour prévoit toutefois des délais d’application ainsi que des exceptions pour les artisans et une mise en place progressive du dispositif. Par exemple, le règlement ne pourra pas entrer en vigueur dans les rues de Stuttgart avant septembre 2019 pour les voitures diesel de norme Euro 5 (commercialisées jusqu’en 2015).

La justice a été appelée à se prononcer sur cette question après avoir été saisie par les länder du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie du Nord-Westphalie, régions connues pour leur industrie automobile et opposées aux projets d'interdictions des Stuttgart et Düsseldorf. 12 millions de véhicules allemands pourraient être concernés par ce type de réglementation.
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