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Mardi 26 Février 2019

Belgique: dire adieu aux voitures de société grâce au "budget mobilité"



C'est au début du mois de mars que la loi sur le budget mobilité entre en vigueur en Belgique. Il s'agit d'un dispositif qui permet d’offrir aux travailleurs des alternatives à la voiture de société avec un objectif noble : améliorer la mobilité d’une façon plus respectueuse de l’environnement.



Abandonner les véhicules d'entreprise au profit de solutions multiples de mobilité.
Abandonner les véhicules d'entreprise au profit de solutions multiples de mobilité.
Le budget mobilité permettra aux travailleurs qui disposent d’une voiture de société d’effectuer des choix de mobilité dans le cadre de trois piliers: un échange contre une nouvelle voiture de société plus respectueuse de l’environnement, l’utilisation d’un ou plusieurs mode(s) de transport(s) alternatif(s) et durable(s) ou le paiement (au travailleur) du solde du budget mobilité non dépensé dans les deux premiers piliers.

À titre d’illustration, un travailleur pourra, en échange de sa voiture de société actuelle, choisir une voiture de société d’une classe inférieure (downsizing), bénéficier d’un vélo électronique et du versement d’une indemnité dans les limites de son budget de mobilité.

Ces trois piliers ont des conséquences fiscales et parafiscales qui diffèrent les unes des autres.

Dans le premier pilier, le régime parafiscal et fiscal des voitures de société reste d’application. Dans le cas d’un choix de mode de transport alternatif, celui-ci n’est pas soumis à l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale et est déductible à 100% de l’impôt des sociétés. Le troisième pilier n’est pas non plus soumis à l’impôt et est également déductible à 100% de l’impôt des sociétés. Une cotisation de sécurité sociale spéciale de 38,07% sera cependant due.

Soulignons que contrairement à la loi "Cash for car", le budget mobilité favorisera la multimodalité et permettra aux travailleurs de conserver une voiture de société, à condition qu’elle soit plus verte.

La suite de cet article est à lire sur le site de lecho.be.


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