Après l’aéroport de Carcassonne et celui de La Rochelle, la Commission Européenne se penche maintenant sur le financement de la plate-forme nîmois. Bruxelles a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Nîmes, ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre l’installation et Ryanair, sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
La commission Européenne a indiqué s’intéresser aux diverses mesures d'aide publique reçues entre 2000 et 2006 par la Chambre de commerce, alors gestionnaire de l’installation, pour l'exploitation de l'aéroport de Nîmes. Parmi celles-ci, elle pointe plus précisément des subventions d'un montant de plus de 2 millions d’euros et des avances de trésorerie dépassant les 9 millions d’euros au total. Veolia Transport - qui gère la plate-forme aujourd'hui - n’échappe pas à l’enquête ayant également reçu des subventions publiques depuis 2007. «La Commission considère à ce stade qu’il est possible que ces mesures, accordées par plusieurs entités publiques (notamment la région, le Conseil général du Gard et des municipalités locales), couvrent des dépenses ordinaires de fonctionnement des exploitants de l'aéroport et confèrent de ce fait aux opérateurs un avantage économique indu dont ne jouissent pas leurs concurrents, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État», indique Bruxelles dans son communiqué.
Ryanair la «grande amie» de la Commission sera également au cœur des investigations. L’UE veut examiner les accords passés par les exploitants de l’aéroport avec la compagnie, tels que les accords de commercialisation et les remises sur les redevances aéroportuaires pour déterminer entre autres s’ils ne sont pas susceptibles de donner à la low-cost un avantage économique dont ne jouiraient pas ses concurrents.
En parallèle à cette avalanche d’enquêtes, la Commission prévoit d'adopter en 2012 - à la suite d'une consultation publique - de nouvelles lignes directrices relatives au secteur de l'aviation, qui encadreraient le financement des infrastructures aéroportuaires.
Ryanair la «grande amie» de la Commission sera également au cœur des investigations. L’UE veut examiner les accords passés par les exploitants de l’aéroport avec la compagnie, tels que les accords de commercialisation et les remises sur les redevances aéroportuaires pour déterminer entre autres s’ils ne sont pas susceptibles de donner à la low-cost un avantage économique dont ne jouiraient pas ses concurrents.
En parallèle à cette avalanche d’enquêtes, la Commission prévoit d'adopter en 2012 - à la suite d'une consultation publique - de nouvelles lignes directrices relatives au secteur de l'aviation, qui encadreraient le financement des infrastructures aéroportuaires.
