L'Union Européenne a adopté ce 17 mai 2017 une réglementation simplifiant le financement des aéroports régionaux. Plus de 420 petites plates-formes pourraient bénéficier de cet assouplissement des règles d'octroi de fonds publics.
La Commission européenne a approuvé de nouvelles règles en matière d'aides d'État pour exempter de son examen préalable certaines mesures publiques de soutien en faveur des petits aéroports.
Ainsi, les États membres peuvent désormais réaliser des investissements publics en soutien aux plates-formes régionales accueillant jusqu'à 3 millions de passagers par an "en toute sécurité juridique et sans contrôle préalable de la Commission". Le règlement permet également aux autorités publiques de couvrir les coûts d'exploitation des petites installations accueillant jusqu'à 200 000 voyageurs par an.
Plus de 420 pistes européennes (soit 13% du trafic aérien) sont concernés par le texte. Bruxelles remarque : "Bien que plus de la moitié des aéroports de l'UE appartiennent à cette catégorie, ils ne représentent toutefois que 0,75 % du trafic aérien. Si ces aéroports peuvent contribuer de manière appréciable à la connectivité d'une région, ils sont peu susceptibles de fausser la concurrence sur le marché unique de l'UE".
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, précise : "Nous voulons faire en sorte que les entreprises puissent se livrer concurrence sur un pied d'égalité, et nous voulons y parvenir de la manière la plus efficace. Les règles de l'UE en matière d'aides d'État sont les mêmes pour tous les États membres. Les modifications introduites aujourd'hui permettront à ces derniers de gagner du temps et d'éviter les problèmes lorsqu'ils investiront dans les ports, les aéroports, la culture et les régions ultrapériphériques, tout en préservant la concurrence. Elles permettent aussi à la Commission de concentrer ses efforts sur les mesures d'aide d'État ayant le plus d'incidence sur la concurrence au sein du marché unique, c'est-à-dire de se montrer “visible sur les grands enjeux mais discrète sur les questions de moindre importance”, dans l'intérêt de tous les citoyens européens".
Ainsi, les États membres peuvent désormais réaliser des investissements publics en soutien aux plates-formes régionales accueillant jusqu'à 3 millions de passagers par an "en toute sécurité juridique et sans contrôle préalable de la Commission". Le règlement permet également aux autorités publiques de couvrir les coûts d'exploitation des petites installations accueillant jusqu'à 200 000 voyageurs par an.
Plus de 420 pistes européennes (soit 13% du trafic aérien) sont concernés par le texte. Bruxelles remarque : "Bien que plus de la moitié des aéroports de l'UE appartiennent à cette catégorie, ils ne représentent toutefois que 0,75 % du trafic aérien. Si ces aéroports peuvent contribuer de manière appréciable à la connectivité d'une région, ils sont peu susceptibles de fausser la concurrence sur le marché unique de l'UE".
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, précise : "Nous voulons faire en sorte que les entreprises puissent se livrer concurrence sur un pied d'égalité, et nous voulons y parvenir de la manière la plus efficace. Les règles de l'UE en matière d'aides d'État sont les mêmes pour tous les États membres. Les modifications introduites aujourd'hui permettront à ces derniers de gagner du temps et d'éviter les problèmes lorsqu'ils investiront dans les ports, les aéroports, la culture et les régions ultrapériphériques, tout en préservant la concurrence. Elles permettent aussi à la Commission de concentrer ses efforts sur les mesures d'aide d'État ayant le plus d'incidence sur la concurrence au sein du marché unique, c'est-à-dire de se montrer “visible sur les grands enjeux mais discrète sur les questions de moindre importance”, dans l'intérêt de tous les citoyens européens".
