Le temps que le salarié doit consacrer à son emploi est-il un «bien»? Oui, répond la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2013, publié au bulletin de cette juridiction (ce qui montre le poids qui est accordé à cette décision). C’est un bien, et à ce titre il peut faire l'objet d'un détournement constitutif d'un abus de confiance. Voyageurs d'affaires, attention à ce que vous faites pendant votre temps de travail!
Selon l’article 314-1 du code pénal, l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. Il est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
En l’occurrence, dans l’affaire jugée le 19 juin dernier, c’est l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit un salaire, qui constitue un abus de confiance, parce que ce temps est bel et bien un…bien.
Et du coup, ça lui a fait très mal ! 10 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 50 000 euros et il va devoir verser à son employeur la somme de 103 721 euros à titre de dommage-intérêts.
Il est vrai qu’il avait vraiment bien exagéré en se faisant payer par un prothésiste libéral, pour inciter les patients du centre de rééducation où il était employé, à faire réaliser leur prothèse définitive par ce prothésiste qui, en plus, utilisait les moulages fabriqués par le salarié pendant ses heures de travail et … avec le matériel de son employeur !
Le cas semble extrême. Cependant le principe posé par la cour de cassation, selon lequel le temps du salarié est un bien susceptible de détournement, est assez dangereux pour les salariés. Et si cette jurisprudence était invoquée à l’encontre de salariés qui passent beaucoup de temps sur les réseaux sociaux ? Au lieu de travailler bien évidemment…
Mais qui fait ça ?
A suivre quand même…
[email protected]
Avocate au Barreau de Paris - Associée de l'Aarpi PMR AVOCATS
12 rue Margueritte - 75017 PARIS
Ld :+33 (0)1 53 89 90 85
Mob :+33 (0)6 99 74 08 09
Fax : +33 (0)1 53 89 90 89
En l’occurrence, dans l’affaire jugée le 19 juin dernier, c’est l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit un salaire, qui constitue un abus de confiance, parce que ce temps est bel et bien un…bien.
Et du coup, ça lui a fait très mal ! 10 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 50 000 euros et il va devoir verser à son employeur la somme de 103 721 euros à titre de dommage-intérêts.
Il est vrai qu’il avait vraiment bien exagéré en se faisant payer par un prothésiste libéral, pour inciter les patients du centre de rééducation où il était employé, à faire réaliser leur prothèse définitive par ce prothésiste qui, en plus, utilisait les moulages fabriqués par le salarié pendant ses heures de travail et … avec le matériel de son employeur !
Le cas semble extrême. Cependant le principe posé par la cour de cassation, selon lequel le temps du salarié est un bien susceptible de détournement, est assez dangereux pour les salariés. Et si cette jurisprudence était invoquée à l’encontre de salariés qui passent beaucoup de temps sur les réseaux sociaux ? Au lieu de travailler bien évidemment…
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