Ciel unique européen : Bruxelles veut passer à l’amende

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La méthode douce ne marchant pas, Bruxelles envisage d’adopter la manière forte pour faire avancer son projet de ciel unique européen. Pour accélérer sa mise en place, la Commission européenne pourrait mettre des amendes aux Etats membres afin qu’ils tiennent leurs engagements et appliquent la législation.

Ciel unique européen : Bruxelles veut passer à l'amende
Le projet de ciel unique européen a pour objectif d’augmenter la capacité de l'espace aérien ou encore de réduire les coûts de son contrôle. Mais Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, l'a reconnu lors de la conférence «Single European Sky: time for action» du 11 octobre 2012, «Nous sommes très loin d’avoir réalisé nos ambitions initiales. Plus de dix ans se sont écoulés, et les problèmes de fond sont restés les mêmes: une capacité insuffisante, source de risques pour la sécurité, et des coûts trop élevés». Il reconnaît quelques signes de changement, «Mais les progrès sont, dans l’ensemble, trop lents et trop restreints» et selon lui. «Il nous faut trouver d’autres solutions et les appliquer sans tarder. La fragmentation nationale est excessive. Les améliorations promises n’ont pas été réalisées», explique t-il. Et dans la foulée, il prévient les États membres qui n’ont pas fait le nécessaire pour supprimer les frontières aériennes nationales. «Nous allons donc être contraints de lancer des procédures d'infraction». Elles pourraient prendre forme en février 2013 et s’adresser à tous les pays de l’UE pour «non respect de leurs engagements». De nouvelles propositions législatives seront également faites à cette période pour accélérer les réformes engagées.