Créer son entreprise dès 16 ans

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A partir du 1er janvier 2011, les mineurs de 16 à 18 ans pourront se lancer dans la création d'entreprises individuelles grâce au nouveau statut de l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Créer son entreprise dès 16 ans
Les mineurs, s'ils souhaitent lancer leur entreprise sous leur nom propre, doivent tout d'abord obtenir l'accord de leurs parents. Ils pourront ensuite s'inscrire soit auprès des "centres de formalités des entreprises" (lesquels dépendent des CCI), soit sur internet via le guichet unique de la création d'entreprises, ouvert à l'EIRL à partir du 1er janvier 2011. Ils devront également, le cas échéant, être titulaire des diplômes nécessaires à l'exercice de l'activité visée.

Dorénavant, le patrimoine personnel des entrepreneurs sera sécurisé. En cas de faillite, les biens personnels des entrepreneurs seront protégés des créanciers professionnels. Ouvert à tous les entrepreneurs individuels, ce nouveau statut pourra être retenu par les auto-entrepreneurs.