Le calendrier européen prévoit que les lignes de chemin de fer soient totalement concurrentielles fin 2019, mais le Conseil économique et social propose que le marché du TER soit ouvert dès 2015, pour encourager les collectivités locales à le soutenir.
Un marché en croissance de 40% en dix ans et un chiffre d'affaires de près de 4 milliards d'euros, voici de quoi attiser les convoitises. Le TER est actuellement sous contrôle de la SNCF mais les compagnies ferroviaires étrangères comme Veolia Transdev ou la Deutsche Bahn se laisseraient séduire, voire même Keolis, filiale de la SNCF. Saisi il y a un an par le précédent gouvernement, le Conseil économique et social a voté ce mercredi 27 juin, en séance plénière, un "avis" sur les enjeux économiques, juridiques et institutionnels et sur la question sensible des répercussions sociales que pourrait entraîner l'arrivée de concurrents de la SNCF dans le Transport express régional (TER). Un «chemin de réforme» est donc soumis au nouveau gouvernement. Le sujet est d'autant plus sensible que le TER emploie 30 000 cheminots. Les régions estiment que la SNCF manque de transparence dans la gestion de ces TER facturés au prix fort mais majoritairement à gauche et au nom du service public, elles ne sont pas prêtes à confier au privé leurs trains du quotidien. Le Conseil économique et social leur propose de lancer une phase d'expérimentation dès 2015. «Fondée sur le principe du volontariat régional, elle pourrait être proposée à 3 ou 6 régions via un appel à projets accompagné d'une subvention de l'État pour le financement des étapes de préparation», avec un «pacte social» pour fixer des conditions de travail et éviter un «dumping social». Une négociation de branche pourrait s'ouvrir en 2014. L'avis du CES sera t-il repris par le gouvernement ?
