EuroAirport : la France et la Suisse ont définitivement enterré la hache de guerre

La France et la Suisse se sont entendues sur la fiscalité appliquée dans l’enceinte de l’aéroport binational EuroAirport. Après des mois de tractations, les deux pays ont signé un accord intergouvernemental, le 23 mars 2017. Les tensions ont été nombreuses au cours de ces dernières années car l’Hexagone a – à plusieurs reprises – indiqué […]

La France et la Suisse se sont entendues sur la fiscalité appliquée dans l'enceinte de l'aéroport binational EuroAirport. Après des mois de tractations, les deux pays ont signé un accord intergouvernemental, le 23 mars 2017.

Les tensions ont été nombreuses au cours de ces dernières années car l'Hexagone a - à plusieurs reprises - indiqué vouloir taxer toutes les compagnies aériennes opérant sur la plate-forme de Bâle-Mulhouse, même celles installées dans la partie helvétique. Finalement, l’application d'une TVA suisse dans le secteur suisse de l'aéroport est maintenue.