Il ne s'agit pour l'heure que d'un simple projet développé aux USA et qui sera soumis pour discussion à IATA en 2014. L'idée est simple : toute personne condamnée pour violence sous l'emprise de l'alcool à bord d'un avion sera interdit à vie de voyage sur la compagnie concernée. Une généreuse initiative qui sera plutôt complexe à appliquer.
En 2012, ce sont plus de 400 altercations qui ont opposé des voyageurs au personnel de compagnies aériennes, principalement européennes et américaines. Certains mouvements d'humeur, loin d'être violents, se sont limitées à des retards ou des expulsions de l'appareil par les forces de police. D'autres incidents ont été plus graves.
A l'évidence ce texte, porté par deux sénateurs américains et proposés aux compagnies régulières du pays, vise principalement les ressortissants des pays de l'Est qui représenteraient (le chiffre est une estimation), 41 % des incidents de ce type. L'idée séduit d'autres pays. La France, l'Allemagne veulent d'abord prendre connaissance du texte avant de se prononcer d'autant que la décision doit être prise par les parlementaires au travers d'une loi qui ne passerait pas la haute cour de justice européenne. L'entrave au voyage est interdite dans l'espace Européen. L'avion étant principalement une zone privée, souvent régie par les états en matière de sécurité, quelques juristes américains pensent que l'interdiction d'accès tient de la liberté de chaque opérateurs d'accueillir chez soi des personnes ayant entrainé des troubles à bord. Un peu limite pour les juristes internationaux qui font remarquer que les opération d'une compagnie se passant sur le sol d'un pays souverain... On imagine mal comment appliquer la décision. Bref, on est encore loin de voir cette décision appliquée. Ce qui est certain, c'est que le ras le bol des compagnies est partagé par un grand nombre de voyageurs. Voilà qui pourrait permettre une prise de conscience du phénomène et la mise en place de textes plus contraignants qu'aujourd'hui.
A New York,
Philippe Lantris
A l'évidence ce texte, porté par deux sénateurs américains et proposés aux compagnies régulières du pays, vise principalement les ressortissants des pays de l'Est qui représenteraient (le chiffre est une estimation), 41 % des incidents de ce type. L'idée séduit d'autres pays. La France, l'Allemagne veulent d'abord prendre connaissance du texte avant de se prononcer d'autant que la décision doit être prise par les parlementaires au travers d'une loi qui ne passerait pas la haute cour de justice européenne. L'entrave au voyage est interdite dans l'espace Européen. L'avion étant principalement une zone privée, souvent régie par les états en matière de sécurité, quelques juristes américains pensent que l'interdiction d'accès tient de la liberté de chaque opérateurs d'accueillir chez soi des personnes ayant entrainé des troubles à bord. Un peu limite pour les juristes internationaux qui font remarquer que les opération d'une compagnie se passant sur le sol d'un pays souverain... On imagine mal comment appliquer la décision. Bref, on est encore loin de voir cette décision appliquée. Ce qui est certain, c'est que le ras le bol des compagnies est partagé par un grand nombre de voyageurs. Voilà qui pourrait permettre une prise de conscience du phénomène et la mise en place de textes plus contraignants qu'aujourd'hui.
A New York,
Philippe Lantris
