En pleine bataille sur l'illimité, l'UFC Que Choisir obtient la condamnation à 100 000 € d'amende de Free pour ses pratiques dans l'internet. L'opérateur est condamné pour «pratiques commerciales trompeuses» sur une offre d'accès soi-disant «illimitée» à internet, pour des pratiques qui remontent à 2007.
La condamnation a été publiée dans un communiqué par la DGCCRF. Free, en pleine euphorie pour sa gestion de la téléhonie, est condamnée pour ses pratiques dans l'internet à 100 000 euros d'amende et 40 000 euros de dommages et intérêts pour l'Association UFC-Que Choisir. L'opérateur internet du groupe Iliad, sur ce marché depuis 2002, «proposait en effet un forfait "internet haut débit illimité" attractif, alors qu'il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés», souligne l'organe public de répression des fraudes.
«Le dispositif visait à contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l'opérateur historique» France Telecom, explique la DGCCRF. La condamnation a été rendue mardi par le tribunal correctionnel de Paris.
«Le dispositif visait à contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l'opérateur historique» France Telecom, explique la DGCCRF. La condamnation a été rendue mardi par le tribunal correctionnel de Paris.
