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Lundi 28 Septembre 2009

Grippe A : l'entreprise peut-elle être responsable ?





A l'exception des maladies professionnelles reconnues, les petits bobos de tous les jours (rhume, refroidissement...) tiennent de la vie quotidienne et ne peuvent être imputés à l'entreprise. Pour autant, face à la grippe A, bon nombre d'entreprises se demandent quel serait leur niveau de responsabilité si l'un des collaborateurs attrapait la grippe A lors d'un voyage d'affaires. La réponse semble simple : aucun.

Pour Valérie Boned, responsable juridique au Syndicat National des Agents de Voyage, "Il faut relativiser ce qui est de la vie de tous les jours et ce qui tient de la réelle responsabilité de l'entreprise". Et de fait, il apparaît difficile de "marquer" le virus pour en connaître l'origine et accuser ainsi l'entreprise d'avoir sciemment envoyé un collaborateur dans un pays infecté. Pour autant, si les niveaux de risque devaient augmenter, il est clair que les déplacements professionnels seraient suspendus et que tout voyage alors organisé serait de la responsabilité de l'entreprise. "Attention cependant aux différences de niveaux d'alertes établis selon les pays", souligne Alain Janson, médecin du travail, " Il faut donc rester vigilant aux annonces établies par les autorités françaises, y compris pour les entreprises étrangères installées en France pour qui les échanges avec les pays d'origine seraient limités en cas de pandémie aggravée".
A noter que le ministère du travail a édité toute une série de fiches pratiques génériques et/ou par profession

Télécharger la fiche pratique CI DESSOUS
fiche_pandemie.pdf Fiche_Pandemie.pdf  (156.92 Ko)


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