Madame X... avait été engagée en qualité de responsable juridique opérationnelle. Trois ans plus tard elle est licenciée pour faute grave, son employeur lui reprochant de s’être connectée pendant son temps de travail, plus de 10000 fois en 18 jours (sic !) à de nombreux sites extraprofessionnels.
La dame passait vraiment beaucoup de temps en ligne : des sites de voyage ou de tourisme, de comparaison de prix, de marques de prêt-à-porter, de sorties et événements régionaux ainsi qu'à des réseaux sociaux et à un site de magasine féminin, exclusion faite des connexions à Google, aux Pages Jaunes et à Lexisnexis qui présentent ou sont susceptibles de présenter un caractère professionnel.
Pour se défendre Madame X… a bien tenté de plaider qu’elle n'avait jamais obtenu de description de son poste, ni de consignes claires de l'employeur sur les tâches lui incombant. Certes, reconnaissent les juges, mais pour la Cour de cassation (arrêt du 26 février 2013) « une telle utilisation d'internet par celle-ci pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d'une faute grave ».
[email protected]
Avocate au Barreau de Paris - Associée de l'Aarpi PMR AVOCATS
12 rue Margueritte - 75017 PARIS
Ld :+33 (0)1 53 89 90 85
Mob :+33 (0)6 99 74 08 09
Fax : +33 (0)1 53 89 90 89
Pour se défendre Madame X… a bien tenté de plaider qu’elle n'avait jamais obtenu de description de son poste, ni de consignes claires de l'employeur sur les tâches lui incombant. Certes, reconnaissent les juges, mais pour la Cour de cassation (arrêt du 26 février 2013) « une telle utilisation d'internet par celle-ci pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d'une faute grave ».
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