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Mardi 23 Octobre 2012

L'UE confirme que les compagnies doivent rembourser les retards importants



La Cour de justice européenne a confirmé le 23 octobre sa jurisprudence selon laquelle les passagers de vols retardés de manière importante peuvent être indemnisés comme ceux des vols annulés. Elle été appelée à se prononcer sur une affaire opposant Lufthansa à des passagers ainsi qu’une seconde où TUI Travel, British Airways, EasyJet Airline ainsi qu'International Air Transport Association poursuivait la Civil Aviation Authority qui les obligeait à rembourser leurs clients en cas de vols retardés.



L'UE confirme que les compagnies doivent rembourser les retards importants
La Cour de justice européenne a rappelé le 23 octobre 2012 que «Lorsque les passagers atteignent leur destination finale 3 heures ou plus après l'arrivée prévue, ils peuvent demander une indemnisation forfaitaire à la compagnie aérienne, à moins que le retard ne soit dû à des circonstances extraordinaires». Elle a confirmé la jurisprudence de l’arrêt Sturgeon car L’Amtsgericht Köln (Tribunal d’arrondissement de Cologne) et la High Court of Justice (Royaume-Uni) souhaitaient obtenir des précisions sur la portée de ce texte du 19 novembre 2009, baptisé du nom de clients lésés. L’indemnisation peut monter jusqu’à 600 euros.
La première affaire portait sur un litige qui oppose des passagers à la compagnie aérienne Lufthansa. Leur vol avait été retardé de 24 heures par rapport à l’horaire initialement prévu et la compagnie allemande refusait de les indemniser. Dans la seconde affaire, TUI Travel, British Airways, easyJet Airline ainsi qu'International Air Transport Association (association internationale du transport aérien - IATA) avaient saisi la justice du Royaume-Uni à la suite du refus de la Civil Aviation Authority - organisme indépendant, chargé de veiller au respect de la réglementation aérienne au Royaume-Uni - de mettre fin à leur obligation d’indemniser les voyageurs de vols retardés.
Pour justifier sa position pour le remboursement, la Cour de justice européenne explique dans un communiqué que «Le principe d'égalité de traitement exige que les passagers de vols retardés doivent être considérés comme étant dans une situation comparable aux passagers de vols annulés «à la dernière minute» en ce qui concerne l’application de leur droit à indemnisation car ces passagers subissent un désagrément similaire, c'est-à-dire une perte de temps». Néanmoins si le retard de plus de 3 heures est dû à des circonstances qui échappent à la maîtrise du transporteur aérien, par exemple le temps, il n’est pas obligé de rembourser les passagers. La Cour précise cependant '"qu'il n'y a pas lieu de limiter dans le temps les effets de sa décision", ce qui donne à chacun le temps de la réflexion. Vous avez de vieux tickets concernés ?


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