L’augmentation de la TVA sur les transports en commun de 7 à 10 % fait grincer beaucoup de dents. Comme la SNCF et l'Avuc, l’Association des Usagers des Transports - FNAUT Ile-de-France s’oppose à cette nouvelle hausse.
Le gouvernement a prévu d’augmenter le taux de la TVA appliquée aux transports en commun de 7 à 10%. «Cette hausse s’ajouterait à celle de 5,5 à 7% intervenue en 2012, soit un quasi-doublement en 2 ans», remarque l’Association des Usagers des Transports - FNAUT Ile-de-France dans un communiqué le 23 octobre 2013. Elle ajoute qu’elle «ne comprend pas cette démarche car les transports en commun constituent manifestement un produit de première nécessité, en particulier en Ile-de-France. Ils sont indispensables à la population et, notamment, aux personnes les plus fragiles pour pouvoir travailler et se déplacer».
Opposée au projet, l’organisation pointe du doigt que cette hausse de la TVA «constituerait un signal-prix totalement contradictoire avec les objectifs de report modal et de réduction de la consommation d’énergie prônés par ailleurs».
Selon l’association, en Ile-de-France l’augmentation de la TVA représenterait près de 100 M€ de dépenses supplémentaires. Elle ajoute qu’elle ne partage pas le point de vue du Ministre de l’Économie et des Finances qui a déclaré que «le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n'y a donc pas de raison que les prix augmentent. Au contraire». Elle contre son propos en rappelant que la RATP n’est pas concernée par le CICE et «qu’il est peu probable que la SNCF et les exploitants de bus membres d’OPTILE répercutent l’incidence du CICE sur le coût des prestations qu’ils facturent au STIF». Elle conclut que «le risque d’une hausse des tarifs supérieure à 5% dès le 1er janvier prochain est donc réel». Elle demande donc aux parlementaires et au gouvernement d’annuler cette mesure.
Opposée au projet, l’organisation pointe du doigt que cette hausse de la TVA «constituerait un signal-prix totalement contradictoire avec les objectifs de report modal et de réduction de la consommation d’énergie prônés par ailleurs».
Selon l’association, en Ile-de-France l’augmentation de la TVA représenterait près de 100 M€ de dépenses supplémentaires. Elle ajoute qu’elle ne partage pas le point de vue du Ministre de l’Économie et des Finances qui a déclaré que «le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n'y a donc pas de raison que les prix augmentent. Au contraire». Elle contre son propos en rappelant que la RATP n’est pas concernée par le CICE et «qu’il est peu probable que la SNCF et les exploitants de bus membres d’OPTILE répercutent l’incidence du CICE sur le coût des prestations qu’ils facturent au STIF». Elle conclut que «le risque d’une hausse des tarifs supérieure à 5% dès le 1er janvier prochain est donc réel». Elle demande donc aux parlementaires et au gouvernement d’annuler cette mesure.
