La SNCF a porté plainte contre Réseaux Ferrés de France le 15 avril. La compagnie ferroviaire et sa filiale Novatrans, spécialisée sur le fret, se tournent vers l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) créée en 2010. RFF aurait attribué les sillons avec partialité et discrimination par rapport à Novatrans.
L’affaire, révélée le 19 mars par le quotidien Les Echos, sera le premier test pour la nouvelle autorité chargée d’arbitrer les conflits du secteur ferroviaire. Elle témoigne également des relations conflictuelles entre la SNCF et RFF. Selon la saisine déposée devant l’Araf, l’entreprise bretonne Combiwest aurait été privilégiée par RFF au détriment de la filiale Novatrans. RFF aurait ainsi violé ses propres règles dans le cadre de l’attribution des horaires de circulation du fret. Cette plainte constitue une première pour la SNCF, qui pourrait ainsi chercher à marquer son territoire dans le cadre de la libéralisation du rail.
