Révélée par le Midi Libre dans son édition internet, l'affaire surprend. En juin 2009, une voyageuse de Balaruc les Bains, s'est retrouvée coincée en gare de Nîmes en raison d'une grève. Impossible pour elle de rejoindre Marseille où elle devait prendre un avion pour le Canada.
L'affaire, relatée sous la plume de Yohan Doucet, est d'une évidente simplicité : " Elle prend un billet d'avion Marseille - Montréal (départ à 12 h 05) et achète, par la même occasion, un billet de train Sète - Marseille (départ 6 h 45, arrivée 8 h 56). Elle a, compte tenu de ces horaires, largement le temps de prendre la navette qui la mènera de la gare Saint-Charles à Marseille à l'aéroport de Marseille-Marignane". La grève, annoncée par la SNCF, a conduit notre voyageuse a changer de train… Et à rater son avion. Jugée par un tribunal de proximité, la SNCF est condamnée au remboursement du prix du billet, à payer des dommages et intérêts et à assumer les frais de justice. Au total, un peu moins de 1000 €. "Pour sa défense, la SNCF s'appuie sur le fait qu'elle doit « conduire le voyageur sain et sauf à destination mais sans supporter les conséquences du retard sur la vie personnelle du voyageur », poursuit notre confrère qui évoque le fait que « le voyageur doit prévoir un délai suffisant entre l'arrivée du train et le départ de l'avion », que « l'obligation d'amener le voyageur à destination à l'heure prévue est une obligation secondaire de moyens », que « la grève prévisible pour la SNCF l'était également pour la demanderesse » et enfin, que, « comme le prescrit la loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, un plan d'information a été réalisé 24 heures avant les perturbations ». Rien n'y fait.
La SNCF ira donc en cassation. L'arrêt est très attendu car il pourrait mettre fin à la seule obligation de transport, qui limite actuellement fortement la responsabilité de la SNCF en cas d'incidents ou de retards. Pour mémoire, si les "class actions" à la française prenaient corps, plusieurs associations souhaitent attaquer la SNCF pour le non respect du "contrat établi par la vente d'un billet ou d'un abonnement". Affaire à suivre.
La SNCF ira donc en cassation. L'arrêt est très attendu car il pourrait mettre fin à la seule obligation de transport, qui limite actuellement fortement la responsabilité de la SNCF en cas d'incidents ou de retards. Pour mémoire, si les "class actions" à la française prenaient corps, plusieurs associations souhaitent attaquer la SNCF pour le non respect du "contrat établi par la vente d'un billet ou d'un abonnement". Affaire à suivre.
