L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) va exceptionnellement fixer le taux de la redevance de la SNCF à zéro. Cette mesure, révélée par les Échos et confirmée le 9 juillet 2013, va permettre à la compagnie ferroviaire d’économiser 13 millions d'euros en 2014.
L’ARAF, créée en 2009, est financée par le biais d’une redevance demandée aux opérateurs ferroviaires. Mais dépensant peu, le gendarme du rail est actuellement à la tête d’une réserve d’environ 20 millions d’euros. «Cela faisait deux ans que nous essayions de rendre l'argent aux opérateurs», a expliqué Pierre Cardo, le président de l'ARAF à l’AFP. Mais elle ne peut légalement pas car la Cour des comptes aurait considéré ce geste comme une subvention déguisée. «Cette fois, nous avons trouvé une solution : on ne prend pas l'argent» confirmant ainsi les informations des Echos : la SNCF ne devra pas verser de redevance en 2014. «Dans l'immédiat, je ne vois pas la nécessité de garder cet argent» a confié le dirigeant de l’organisation qui fonctionne avec des fonds de roulement d’environ 8 millions d'euros. «On est là pour faire en sorte que le système ferroviaire tourne bien» conclut-il. La mesure, approuvée par le ministère des transports la semaine dernière, pourrait également être reprise pour 2015.
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