Le Conseil fédéral suisse a approuvé l'accord passé avec l'Allemagne sur la gestion de l'aéroport de Zurich. Le Conseil fédéral estime, dans un communiqué publié ce mercredi 19 décembre, que "l’accord représente un compromis acceptable: la Suisse obtient la sécurité juridique et l’aéroport de Zurich la possibilité de se développer de manière modérée". Il reste maintenant au parlement suisse à s'exprimer.
L'accord sur le trafic aérien prévoit que l'Allemagne renonce à plafonner les mouvements d'aéronefs au-dessus de son territoire. Il avance en outre d'une demi-heure le matin le début de la plage horaire durant laquelle les approches sur l'axe nord sont autorisées et inscrit le principe d'une procédure d'approche incurvée par le nord assistée par satellite et qui serait entièrement en service sur territoire suisse. Un délai transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur de tous les éléments de l'accord a également été instauré. En contrepartie, la Suisse garantit à l'Allemagne l'allongement des plages horaires exemptes de bruit: aux termes de l'accord, les approches sur l'axe nord de l'aéroport de Zurich sont interdites la semaine entre 18h et 6h30 et entre 18h et 9h les week-ends. La population du sud du Bade-Wurtemberg est ainsi nettement moins exposée au bruit du trafic aérien. A partir de 2020, 25 000 vols qui empruntent actuellement l'axe d'approche nord devront être répartis sur d'autres axes d'approche de l'aéroport de Zurich. En dehors des plages horaires où les approches sur l'axe nord sont interdites, le nombre des approches peut évoluer en fonction de l'importance du trafic. Un développement modéré de l'aéroport reste ainsi possible.
La mise en œuvre opérationnelle de l'accord sera décrite dans le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Les autorités et la population seront une nouvelle fois consultées au printemps prochain sur le projet de fiche du PSIA pour l'aéroport de Zurich, que le Conseil fédéral prévoit d'approuver fin 2013. L'accord de ne peut entrer en vigueur tant que les parlements respectifs des deux pays ne l'ont pas ratifié. En Suisse, il est sujet au référendum facultatif. Sa ratification mettrait un terme à un contentieux vieux de plusieurs années entre les deux pays concernant les règles d'utilisation du sud du territoire allemand par le trafic aérien à destination et en provenance de l'aéroport de Zurich.
La mise en œuvre opérationnelle de l'accord sera décrite dans le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Les autorités et la population seront une nouvelle fois consultées au printemps prochain sur le projet de fiche du PSIA pour l'aéroport de Zurich, que le Conseil fédéral prévoit d'approuver fin 2013. L'accord de ne peut entrer en vigueur tant que les parlements respectifs des deux pays ne l'ont pas ratifié. En Suisse, il est sujet au référendum facultatif. Sa ratification mettrait un terme à un contentieux vieux de plusieurs années entre les deux pays concernant les règles d'utilisation du sud du territoire allemand par le trafic aérien à destination et en provenance de l'aéroport de Zurich.
