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Mardi 5 Février 2013

La condamnation d'EasyJet confirmée



La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 5 février, une condamnation en première instance de la compagnie aérienne EasyJet qui avait refusé d'embarquer des passagers handicapés. Elle devra payer une amende de 70 000 € pour discrimination.



La condamnation d'EasyJet confirmée
La première condamnation date de janvier 2012, la compagnie aérienne avait refusé l'embarquement à trois passagers handicapés distincts les 9 et 12 décembre et le 12 janvier 2009. Dans les trois cas, la compagnie avait refusé l'accès à bord aux passagers handicapés à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, invoquant des raisons de sécurité ne les autorisant pas à voyager non accompagnés. Elle avait assuré se conformer aux réglementations européenne et britannique. Manifestement la justice ne le voit pas de cet oeil et applique les recommandations de l'Union européenne pour les personnes à mobilité réduite. Elle confirme la condamnation de la compagnie aérienne britannique à 70.000 euros d'amende pour discrimination. Le tribunal a également condamné easyJet à verser 2000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants, et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France.


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