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Mercredi 5 Septembre 2018

La fiscalité du transport aérien en Afrique, un vaste bazar



La Commission de la CEDEAO a récemment chargé l’IATA de réaliser une étude de faisabilité pour une politique commune en matière de redevances, taxes et redevances aéronautiques pour les Etats membres de la CEDEAO. Pour l'instant, en lisant Financial Afrik, on peut considérer que c'est un peu du hasard. Et les voyageurs d'affaires sont les victimes des incongruités.



L'aéroport international Leopold Sedar Senghor (DKR), Dakar - DR
L'aéroport international Leopold Sedar Senghor (DKR), Dakar - DR
Sur les 15 États membres de la CEDEAO, "seuls 09 États ont une réglementation nationale sur les redevances est conforme aux politiques de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale). De même, 2 États ont indiqué qu’ils ont mis en œuvre les politiques de l’OACI en matière de redevances et 11 États ont prétendu avoir incorporé dans leur réglementation nationale les principes de non discrimination, de coût, de transparence et de consultation des utilisateurs de l’OACI, explique Finacial Afrik.

A lire l'étude détaillée, l’aéroport d’Addis Abeba est le moins cher du continent, tandis que l’AIBD de Dakar est le plus cher.

Le site souligne que "La majorité des États subventionnent leurs services aériens nationaux en facturant beaucoup moins aux compagnies aériennes et aux passagers sur les vols nationaux que sur les vols régionaux et internationaux, ce qui est contraire au principe de non-discrimination de l’OACI.

Cela signifie également que les compagnies aériennes et les passagers des vols régionaux et internationaux paient pour des installations et des services qu’ils n’utilisent pas et pour lesquels les coûts ne peuvent pas leur être attribués
". Cette situation viole un principe clé de l’OACI selon lequel les utilisateurs ne devraient payer que pour les installations et les services qu’ils utilisent effectivement.


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