Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 22 mai l’interdiction de la « maraude électronique » des VTC. Les conducteurs ne pourront donc pas attendre les clients et devront revenir "à la base". Le Conseil constitutionnel a également estimé que la tarification sur la base de la durée et de la distance ne devait pas être réservée aux seuls taxis et pouvait être utilisée par les VTC.
Si cette décision devrait porter préjudice à un grand nombre d’indépendants, les sociétés de VTC se réjouissent, elles, de ce jugement. Yves Weisselberger, fondateur de Snapcar précise «qu'il a toujours été convaincu du bien fondé de cette décision et se dit très satisfait de la position du Conseil».
Concrètement, le Conseil constitutionnel précise deux autres points associés à la gestion des clients, à savoir :
Concrètement, le Conseil constitutionnel précise deux autres points associés à la gestion des clients, à savoir :
- le droit de géolocaliser les véhicules et d’afficher leur localisation ainsi qu’un temps d’attente. Ce qui est interdit est d’afficher simultanément localisation et disponibilité
- Les véhicules ont le droit de stationner sur la voie publique s’ils ont une réservation et/ou un contrat avec un client final ou s’ils ne sont pas en cours d’exercice de leur activité
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