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Dimanche 26 Juin 2011

Le Parlement européen approuve un accord sur la sécurité aérienne avec le Canada



Le plus vaste accord européen jamais négocié sur la sécurité aérienne avec un pays tiers a été approuvé par le Parlement européen. Il va permettre de simplifier les procédures aériennes entre l'Europe et le Canada.



L'accord prévoit la reconnaissance mutuelle des normes aériennes et de l'aviation technique, ce qui permettrait d'éviter le double emploi des contrôles ou des procédures de certification. Il prévoit également des inspections et des enquêtes conjointes, des échanges d'informations en matière de sécurité aérienne, ainsi qu'une coopération réglementaire renforcée. Ces mesures devraient accroître la sécurité aérienne, réduire la bureaucratie et faciliter les relations économiques entre les deux parties. En outre, en reconnaissant les principes du marché intérieur aérien de l'UE et d'un transporteur communautaire, l'accord renforce la sécurité juridique dans les relations entre l'UE et le Canada.


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