Souvent sollicités par leurs proches pour acheter des cigarettes moins chères à l’étranger, les voyageurs d’affaires vont être pendant quelques temps dans un flou artistique. La France a été condamnée ce jeudi 14 mars par l’Europe pour les restrictions qu’elle impose.
A l’heure actuelle, la règle détaillée ici est simple : en circulant en Europe, vous pouvez rapporter 5 cartouches de cigarettes en France. Mais sous peine d’amende, Paris va devoir changer sa législation sur le tabac. La Cour européenne de justice l'a condamnée ce jeudi pour ne pas respecter les règles européennes en limitant strictement les achats de tabac à l'étranger. Le fait de restreindre les achats est contraire au principe de libre circulation des marchandises. La France s’attendait à une telle décision et avait annoncé la semaine dernière vouloir assouplir – pas supprimer – les règles. Elle doit adresser dans les prochains jours une circulaire aux services douaniers leur demandant de ne plus appliquer strictement les limitations d'achats de tabac à l'étranger, et de préférer des contrôles « plus pragmatiques ». Hum ? Selon Bercy, la circulaire précisera la quantité de cigarettes à partir de laquelle le douanier pourra estimer qu'il ne s'agit plus de consommation personnelle mais que les cigarettes sont destinées à la revente. En attendant et pour éviter les soucis, le plus simple est encore… de respecter les règles officielles !
Attention, ce volume de 5 cartouches ne concerne bien que l'Europe. Venant de pays extra-européens, les quantités autorisées sans taxes en matière de tabac sont de :
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.
Attention, ce volume de 5 cartouches ne concerne bien que l'Europe. Venant de pays extra-européens, les quantités autorisées sans taxes en matière de tabac sont de :
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.
