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Lundi 1 Septembre 2014

Le gouvernement rejette la taxe SMS



Mécontent, Armand Jung - député socialiste du bas Rhin - qui avait déposé une proposition de loi visant à taxer les SMS pour financer les régions de France touchées par des intempéries ces dernières années. Son idée est envoyée aux oubliettes.



Rejoint par d’autres élus dès la mi-août, le député demandait un centime d’euros par SMS et ce sur une période limitée. Consulté comme la loi l’oblige, le ministère des Finances a rejeté l’idée : "L'équilibre financier du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles doit s'opérer plutôt par un contrôle sur le niveau de tarification des assurances plutôt que que par un impôt". Notons que l’Allemagne et l’Angleterre réfléchissent à l’application d’une taxe identique sur les abonnements téléphoniques.


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