Les Travel Managers interpellent les députés européens sur les droits des passagers

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L’AFTM a été reçue par le Parlement Européen le 29 mai dernier à l’occasion de la révision du règlement CE n° 261/2004 qui régit les droits des passagers aériens. L’association interpelle maintenant les députés européens par le biais d’un «plaidoyer» pour défendre les spécificités du voyage d’affaires. Il a été signé par plusieurs associations du Business Travel.

Les Travel Managers interpellent les députés européens sur les droits des passagers
Pour ce plaidoyer européen défendant les particularités du voyage d'affaires, l’AFTM s’est associée avec ACTE, (Association of Corporate Travel Executives), BATM (Belgian Association of Travel Management), CORTAS, (association du Corporate Travel des Pays-Bas) et EGVE (La Asociacion de los Decisores en Viajes de Empresa, Espagne). Le document présente 4 propositions qui répondent aux problématiques les plus souvent rencontrées par les entreprises à l’occasion des déplacements professionnels de leurs collaborateurs. Les organisations indiquent «Nous avons pris acte des avancées proposées par la Commission européenne le 13 mars dernier, dans le cadre de la révision de son règlement CE n° 261/2004 qui régit les droits des passagers aériens. Celles-ci répondent à des attentes fortes et légitimes de la part des voyageurs. Nous regrettons néanmoins que les spécificités du voyageur d’affaires soient insuffisamment prises en compte dans cette nouvelle série de mesures». Ainsi, elles souhaitent des indemnisations mieux calibrées. Elles font, en effet, remarquer que pour un retard d’une dizaine d’heures ou un refus d’embarquement, l’indemnisation d’un billet long-courrier réservé en classe affaires équivaut à 20% environ du prix payé pour ce vol, ce qui nous semble nettement insuffisant. «Tout en conservant les niveaux actuels d'indemnisation forfaitaire, nous proposons donc que le règlement instaure un plancher d’indemnisation, exprimé en % du prix du billet. Ceci afin que le préjudice subi soit compensé de manière équitable, c’est-à-dire proportionnellement au prix payé pour le billet».
Les associations réclament également que ces compensations soient versées au client payeur, c’est-à-dire l’entreprise, et non au passager comme le prévoit le règlement européen actuellement.

Elles reconnaissent qu’une des avancées de la révision du règlement est la reconnaissance du droit des voyageurs à embarquer sur le vol retour même si le vol aller n’a pas été utilisé. Néanmoins, elles proposent d'étendre ce droit d'embarquement aux vols en correspondance : un voyageur d’affaires n’ayant pas pu effectuer son vol de pré-acheminement vers le point de transfert pourrait malgré tout prendre l'avion assurant la seconde partie de son voyage, à condition qu’il ait rejoint le point de transfert au moyen d’un vol de la même compagnie.
Pour la prise en charge de l'hébergement en cas de retard important ou d'annulation, la Commission prévoit de limiter l'assistance due par le transporteur au voyageur à trois nuits, avec un plafond fixé à 100 euros maximum par nuitée. Les organisations veulent le retrait du plafonnement. «Si une limite dans la durée nous semble légitime, en revanche cette prescription ne prend pas en compte la réalité du marché hôtelier dans les grandes métropoles européennes et revient à transférer indûment sur le voyageur d’affaires, et donc sur l’entreprise, l'aléa financier lié à la politique commerciale des établissements hôteliers», expliquent-elles. Les associations ajoutent «Tenant compte de la nécessaire maîtrise du risque financier des transporteurs, nous admettons la limitation de la prise en charge à 3 nuitées mais demandons la suppression de ce plafond de 100 euros par nuitée en laissant à la compagnie le choix d’un hébergement de qualité sans limite tarifaire».
Le plaidoyer, rédigé en différentes langues, a été envoyé à l’ensemble des membres de la Commission Transport et tourisme du Parlement Européen.