Pour beaucoup de consultants du voyage d'affaires, souvent passés d'une place de salarié au statut d'auto-entrepreneur, les changements annoncés par le gouvernement en Conseil des Ministres ce mercredi effraient un peu. Si les contours de la loi sont aujourd'hui connus, le passage d'une structure à l'autre reste à définir. Pour le Ministère, ce lissage de l'activité se fera sur 18 mois. Mais la principale inquiétude réside dans la mise en place d'un délai maximum de 2 ans avant le passage à une structure classique d'entreprise.
Premier changement de taille, un seuil intermédiaire de chiffre d’affaires sera établi pour détecter les entrepreneurs en croissance. Il sera de 19 000 € pour les professions de services (artisanat et professions libérales) et de 47 500 € pour celles du commerce. Sylvia Pinel, Ministre en charge du dossier, précise que "Pour tous les auto-entrepreneurs qui ne dépassent pas ces chiffres, le régime est inchangé. L’auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil intermédiaire deux années consécutives basculera dans un régime classique de création d’entreprise". Dès que l’auto-entrepreneur aura franchi pour la première fois le seuil intermédiaire de chiffres d’affaires, un rendez-vous lui sera proposé automatiquement par les organismes d’accompagnement dans les six mois qui suivent le dépassement du seuil.
Cette mesure vise à éliminer les contrats de travail déguisés qui feraient état d'une régularité de paiement par un seul client sur une période de 18 mois. La mesure vise le travail déguisé mais également le transfert de charges d'une entreprise vers un auto-entrepreneur. Sylvia Pinel souhaite que le nouveau statut débouche sur la simplification des outils de création d'entreprise et que l'auto entreprise ne soit qu'un tremplin pour créer des sociétés plus établies dans le tissu d'entreprises françaises. Pour les consultants, le niveau de 19 000 € est jugé globalement impossible à tenir sur 12 mois. Le seuil de 47 000 € demandé à l'origine par les associations professionnelles n'a pas été retenu.
Lire le texte soumis au Conseil des Ministres
Cette mesure vise à éliminer les contrats de travail déguisés qui feraient état d'une régularité de paiement par un seul client sur une période de 18 mois. La mesure vise le travail déguisé mais également le transfert de charges d'une entreprise vers un auto-entrepreneur. Sylvia Pinel souhaite que le nouveau statut débouche sur la simplification des outils de création d'entreprise et que l'auto entreprise ne soit qu'un tremplin pour créer des sociétés plus établies dans le tissu d'entreprises françaises. Pour les consultants, le niveau de 19 000 € est jugé globalement impossible à tenir sur 12 mois. Le seuil de 47 000 € demandé à l'origine par les associations professionnelles n'a pas été retenu.
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