De nombreux sites Internet se sont développés autour du concept de la location de voitures entre particuliers. Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) demande que les «amateurs» et les professionnels soient soumis aux mêmes obligations.
La location de véhicules entre particuliers permet aux voyageurs d’affaires de faire des économies parfois intéressantes. Mais l’organisation professionnelle CNPA ne voit pas le développement de cette nouvelle offre d’un bon œil. Elle souhaite que «cette activité soit réellement encadrée et contrôlée, afin qu'elle n'engendre aucune concurrence déloyale vis-à-vis de la profession de loueur, qui s’intègre dans un environnement réglementaire et fiscal contraignant». Elle rappelle qu’à «l’heure actuelle, aucune règle n’impose aux particuliers de déclarer les revenus générés par la location de leur véhicule. Les propriétaires peuvent ainsi engranger des revenus parfois conséquents, en dehors de tout contrôle fiscal et qui devraient être déclarés comme revenus d'activités commerciales au même titre que ceux qui sont générés par les locations de voitures traditionnelles».
Le CNPA ajoute que «les locations de biens meublés corporels, dont les véhicules automobiles, constituent des opérations soumises à TVA et la location entre particuliers ne devrait pas échapper à la règle». Ainsi, il soutient l’amendement déposé par le député Charles de Courson, Secrétaire de la Commission des finances, qui sera examiné le 6 et 7 novembre. Il précise entre autres que ce type de location constitue un bénéfice industriel et commercial. Ainsi si le texte est adopté, cette activité entraînera une déclaration auprès des services fiscaux. Le texte prévoit que les opérateurs qui mettent en relation les particuliers entre eux seront considérés solidairement responsables pour l’acquittement de cet impôt.
Le CNPA ajoute que «les locations de biens meublés corporels, dont les véhicules automobiles, constituent des opérations soumises à TVA et la location entre particuliers ne devrait pas échapper à la règle». Ainsi, il soutient l’amendement déposé par le député Charles de Courson, Secrétaire de la Commission des finances, qui sera examiné le 6 et 7 novembre. Il précise entre autres que ce type de location constitue un bénéfice industriel et commercial. Ainsi si le texte est adopté, cette activité entraînera une déclaration auprès des services fiscaux. Le texte prévoit que les opérateurs qui mettent en relation les particuliers entre eux seront considérés solidairement responsables pour l’acquittement de cet impôt.
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