La décision du tribunal d'instance d'Auch risque de ne pas être sans conséquence pour le monde aérien. Air France a été condamnée à verser des dommages et intérêts et à rembourser les billets de deux passagers Toulousains dont le retour avait été annulé car ils n'avaient pas effectué l'aller.
Jusqu'à présent et comme beaucoup de ses consœurs, Air France annule les billets retours des passagers si ces derniers ne sont pas présents sur le vol aller. Elle pourrait maintenant être amenée à revoir sa copie. Le tribunal d'Auch vient, en effet, de la condamner pour cette pratique.
En 2015, la compagnie a annulé en 2015 les billets Paris – Toulouse de deux passagers toulousains, dont l'avocat Stella Bisseuil, sans les avertir ni les rembourser car ils n'avaient pas utilisé l'aller, ayant dû avancer leur départ. Ayant été au courant de cette annulation à leur arrivée au comptoir, les voyageurs avaient été dans l'obligation de racheter des billets pour rentrer chez eux.
Ils ont ensuite porté l'affaire devant la justice dénonçant une pratique abusive et contraire aux Conditions Générales de Vente. Le tribunal d'Auch leur a donné raison et condamné Air France à verser des dommages et intérêts en plus de rembourser les billets.
Les plaignants ont indiqué "il s’agit d’une jurisprudence qui doit marquer un précédent qui pourra être utilisé par bien d’autres passagers alors que ces pratiques par les compagnies aériennes sont très courantes. Le Cabinet de Stella Bisseul va mener une action groupée devant le Tribunal d’Instance de Paris pour obtenir des décisions identiques à celles qui viennent d’être rendues".
Mais attention, comme rien n'est jamais vraiment simple en matière de justice, la Cour de Cassation vient dans le même temps de confirmer la validité des Conditions Générales de Vente d'Air France à propos du même sujet ! De quoi alimenter encore les cabinets juridiques.
En 2015, la compagnie a annulé en 2015 les billets Paris – Toulouse de deux passagers toulousains, dont l'avocat Stella Bisseuil, sans les avertir ni les rembourser car ils n'avaient pas utilisé l'aller, ayant dû avancer leur départ. Ayant été au courant de cette annulation à leur arrivée au comptoir, les voyageurs avaient été dans l'obligation de racheter des billets pour rentrer chez eux.
Ils ont ensuite porté l'affaire devant la justice dénonçant une pratique abusive et contraire aux Conditions Générales de Vente. Le tribunal d'Auch leur a donné raison et condamné Air France à verser des dommages et intérêts en plus de rembourser les billets.
Les plaignants ont indiqué "il s’agit d’une jurisprudence qui doit marquer un précédent qui pourra être utilisé par bien d’autres passagers alors que ces pratiques par les compagnies aériennes sont très courantes. Le Cabinet de Stella Bisseul va mener une action groupée devant le Tribunal d’Instance de Paris pour obtenir des décisions identiques à celles qui viennent d’être rendues".
Mais attention, comme rien n'est jamais vraiment simple en matière de justice, la Cour de Cassation vient dans le même temps de confirmer la validité des Conditions Générales de Vente d'Air France à propos du même sujet ! De quoi alimenter encore les cabinets juridiques.
