Le Parlement européen a approuvé, hier jeudi 24 mars, la révision d'un accord de transport aérien entre l'Union européenne et les États-Unis. Cet accord engage les deux parties à adopter des normes environnementales et sociales dans le secteur de l'aviation et annonce une libéralisation plus poussée de l'accès au marché. Toutefois ces conditions seront valables seulement si les deux parties apportent certains changements à leur législation. Pour mémoire, les marchés européen et américain de l'aviation représentent près de 60 % du trafic aérien mondial.
Dans l'accord révisé, les deux parties déclarent leur intention de collaborer afin de limiter ou de réduire, "de façon économiquement raisonnable", les incidences de l'aviation internationale sur l'environnement. Dans la déclaration commune en pièce jointe, les deux parties s'engagent à réduire les émissions sonores, à diminuer ou limiter l'impact des émissions du transport aérien sur la qualité de l'air et le climat mondial, à encourager la recherche et le développement de technologies aéronautiques respectueuses de l'environnement, à faciliter les innovations en matière de gestion du trafic aérien, et à mettre au point des carburants de substitution durables pour l'aviation. Pour la première fois, l'Union européenne et les États-Unis s'engagent, dans l'accord, à garantir les droits sociaux des employés des compagnies aériennes. Selon le document, "les perspectives crées par l'accord ne sont pas destinées à affaiblir les normes du travail ou les droits et principes liés au travail, énoncés dans les lois respectives des deux parties".
Selon le nouvel accord, dès que les lois américaines permettront aux investisseurs européens de devenir propriétaires majoritaires de compagnies aériennes américaines, l'Union européenne accordera la même autorisation aux ressortissants américains. Dès lors, les compagnies américaines de transport de passagers auront en outre le droit d'effectuer des vols directs entre l'Union européenne et cinq autre pays sans desservir les États-Unis. Le comité mixte, qui peut allonger la liste, déterminera ultérieurement ces pays.
Le rapporteur du Parlement, Artur Zasada (PPE, PL) a souligné qu'un certain nombre de questions devaient encore être résolues dans les prochains accords, comme la libéralisation accrue des droits de trafic, le renforcement des possibilités d'investissements étrangers, et l'amélioration de la coordination des politiques concernant les droits des passagers. "Il est extrêmement important de disposer de normes cohérentes en matière de droits des passagers, notamment les personnes à mobilité réduite, pour éviter que les voyageurs ne fassent l'objet de différences de traitement lors de ce qu'ils ne considèrent que comme un voyage unique, même s'il implique des segments actuellement soumis à des réglementations différentes. Cela permettrait également de résoudre la question de savoir qui est responsable en cas de problème durant le voyage comprenant un changement d'avion à un ou plusieurs grands aéroports" a souligné M. Zasada.
Selon le nouvel accord, dès que les lois américaines permettront aux investisseurs européens de devenir propriétaires majoritaires de compagnies aériennes américaines, l'Union européenne accordera la même autorisation aux ressortissants américains. Dès lors, les compagnies américaines de transport de passagers auront en outre le droit d'effectuer des vols directs entre l'Union européenne et cinq autre pays sans desservir les États-Unis. Le comité mixte, qui peut allonger la liste, déterminera ultérieurement ces pays.
Le rapporteur du Parlement, Artur Zasada (PPE, PL) a souligné qu'un certain nombre de questions devaient encore être résolues dans les prochains accords, comme la libéralisation accrue des droits de trafic, le renforcement des possibilités d'investissements étrangers, et l'amélioration de la coordination des politiques concernant les droits des passagers. "Il est extrêmement important de disposer de normes cohérentes en matière de droits des passagers, notamment les personnes à mobilité réduite, pour éviter que les voyageurs ne fassent l'objet de différences de traitement lors de ce qu'ils ne considèrent que comme un voyage unique, même s'il implique des segments actuellement soumis à des réglementations différentes. Cela permettrait également de résoudre la question de savoir qui est responsable en cas de problème durant le voyage comprenant un changement d'avion à un ou plusieurs grands aéroports" a souligné M. Zasada.
