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Vendredi 4 Novembre 2011

Passeport biométrique : le Conseil d’État revoit la copie



Dans une décision du 26 octobre 2011, le Conseil d’État a annulé certaines dispositions issues d’un décret du 30 avril 2008 prévoyant la collecte et la conservation de 8 empreintes digitales pour toute demande de passeport alors que seules 2 d’entre elles sont destinées à figurer dans le passeport.



Passeport biométrique : le Conseil d’État revoit la copie
En revanche, le Conseil d’État a admis la création d’un fichier central des passeports, relevant que ce fichier servait à confirmer l’identité de la personne présentant une demande de renouvellement d’un passeport et à s’assurer d’absence de falsification des données contenues dans le composant électronique du passeport. Cette décision qui ne modifie en rien l'attribution du précieux sésame, mais qui oblige l'état à ne pas conserver des données privées, sera applicable dès la publication officielle du jugement.


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